Assemblée générale 2022

lE SAMEDI 02 AVRIL 2022, 9H A CHÂTEAUNEUF DU FAOU

Le 2 avril 2022, les chasseurs du Finistère seront appelés aux urnes pour le renouvellement des administrateurs de leur instance associative qu’est la fédération des chasseurs du Finistère. Au nombre de 15, les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans au scrutin de liste, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit.

Ordre du jour de l’Assemblée générale :
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 27 mars 2021 (consulter le PV)
- Quitus
- Bilan moral
- Rapport financier : rapport financier des exercices 2020/2021 (présentation des comptes de résultats, présentation du bilan actif et passif, certification des comptes, approbation des comptes de l’exercice clos et affectation du résultat), budget prévisionnel 2022/2023 (présentation et approbation), Tarification des cotisations 2022-2023, 
- Rapport d’activité 2021
- Dates d’ouverture et de clôture de la chasse 2022/2023
- Modification du règlement intérieur de la Fédération
- Élections du Conseil d’administration


MODALITES DE VOTE

IMPORTANT MODALITES DE VOTE & COLLECTEURS – RECTIFICATIF
Ci-dessous une modification des informations données concernant les modalités de vote à l’Assemblée générale après réception d’une note reçue de la Fédération Nationale des Chasseurs. Comment voter à l'Assemblée générale : 

CAS 1 / Vous souhaitez voter individuellement (chasseurs ou société)  -> Vous pouvez voter directement le jour de l'Assemblée générale
- Vous êtes un chasseur individuel qui n'a pas cédé votre timbre vote sur un collecteur et vous souhaitez voter individuellement à l’Assemblée générale. Pour ce faire, il vous faudra présenter votre validation annuelle 2021/2022, accompagnée de votre permis de chasser
- Vous êtes un adhérent ''société'' qui dispose uniquement de voix hectares (sans autre voix chasseurs) et qui souhaite venir voter personnellement à l’assemblée générale. Vous n'êtes pas tenu par le délai de 20 jours et vous pouvez venir directement le jour de l’assemblée générale. Vous devrez présenter l’ ‘’ATTESTATION DE VOS DROITS DE VOTE'’ que vous aurez reçu par courrier en amont de l’Assemblée générale, accompagnée de votre permis de chasser (ou à défaut d’une pièce d’identité).

CAS 2 / Vous souhaitez être représenté par le président de votre société ou un autre chasseur
Vous devez coller votre timbre vote (code barre) sur le collecteur de la personne concernée et apposer votre signature dans la case correspondante. 

CAS 3 / Vous êtes porteur d'un collecteur société et individuel -> Vous devez retourner vos collecteurs 20 jours avant l'AG
Vous avez jusqu’au 11 mars pour retourner vos collecteurs sociétés ou individuels (clôture de la liste électorale des collecteurs), et non jusqu’au 31 décembre comme indiqué précédemment. Ainsi, si vous n’avez pas encore rapporté vos collecteurs, il vous reste encore quelques semaines pour le faire. Le jour de l’AG, vous devrez présenter l’ ‘’ATTESTATION DE VOS DROITS DE VOTE'’ que vous aurez reçu par courrier en amont de l’Assemblée générale, accompagnée de votre permis de chasser (ou à défaut d’une pièce d’identité). Attention, sans ces pièces vous ne pourrez accéder au vote. Seuls les porteurs ayant déposé leur collecteur au 11 mars pourront participer au scrutin. 
Rappel : le nombre de voix par collecteur est limitée en 2022 à 82 pour les ''collecteurs sociétés'' (dont les voix dites de terrain) et 50 pour les ''collecteurs individuels''.

Synthèse des modalités de votes

VOTRE COLLECTEUR INDIVIDUEL

 

Ne peut-être candidate au conseil d'administration :


(extrait article 5 des statuts)

1° Toute personne qui n'est pas membre de la fédération;
2° Toute personne détentrice d'un permis de chasser validé depuis moins de cinq années consécutives;
3° Toute personne étant ou ayant été depuis moins de trois ans soit rémunérée soit appointée par la fédération, soit chargée sur le plan départemental de son contrôle financier;
4° Toute personne exerçant de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la fédération;
5° Toute personne ayant été condamnée depuis moins de cinq ans pour une contravention de cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature;
6°Toute personne étant déjà administrateur d'une autre fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

La juridiction judiciaire est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.

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(extrait de l'article 3 du règlement intérieur) :

3.2 La Fédération est administrée par un Conseil d’administration de 15 membres dont la composition assure la représentation des divers secteurs géographiques.
3.3 Il est en effet reconnu que le critère géographique est déterminant dans le département du Finistère ou la chasse en société ou groupement demeure la forme d'organisation quasi exclusive. Toutefois, le Conseil d'administration peut désigner en son sein, le cas échéant, un ou des représentants de formes spécifiques d'organisation.
3.4 La cartographie des 15 secteurs est annexée au présent règlement.
3.5 Conditions de formation d’une liste électorale
3.5.1 Pour être valide, toute liste électorale devra faire figurer un représentant de chaque secteur du département tel que fixé au point 3.4 du présent règlement intérieur.
3.5.2 Pour représenter un secteur, tout candidat doit obligatoirement remplir et justifier de l'une des conditions ci-après :
- être domicilié dans le secteur
- être détenteur d'un droit de chasse dans le territoire du secteur (à titre de propriétaire ou de locataire)
- disposer d'un droit de chasser dans le secteur (carte de sociétaire)

Conformément à l'article 5 des statuts, les membres du CA seront élus par l'Assemblée générale.


MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES 

(extrait article 5 des statuts)

Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue les formalités de dépôt de liste. Cette démarche doit être effectuée au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale soit le 11 mars 2022.

Tout candidat devra joindre une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité.

Les candidatures au conseil d’administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au secrétariat de la Fédération départementale des chasseurs, pendant les heures d’ouverture des bureaux, en nombre égal aux postes à pourvoir. A l’occasion de ce dépôt, il est délivré un récépissé.

Les candidats devront représenter géographiquement les chasseurs du département. Voir la carte des secteurs des administrateurs.

Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste.

A défaut de respect de ces formalités, la candidature est irrecevable.

UNE SEULE LISTE  EST ARRIVEE DANS LES DELAIS IMPARTIS

AUTRET Daniel / Secteur de Landivisiau

(Responsable de liste)

ABILY André / Secteur de Lesneven

CONNAN Dominique / Secteur de Huelgoat

DURAND Jean-Michel / Secteur de Landerneau 

FER Lionel / Secteur de Morlaix 

GOYAT Ronan / Secteur de Quimper 

LEAP Gilles / secteur de Carhaix-Plouguer

LEON Yvon / Secteur de Brest

LE BEUZE Joël secteur de Quimperlé 

LE GALL Joël Secteur de Crozon

LE NAY Robert / Secteur de Concarneau

PEDEN Mael / Secteur de Plougastel-Daoulas

PERNEZ François/ Secteur d’Audierne

QUARAN Joël / Secteur de Pont l’Abbé

TOUTOUS Laurent / Secteur de Châteauneuf-du-Faou


Question inscrite à l'ordre du jour

 (extrait article 11 des statuts)

Les adhérents de la fédération peuvent adresser des questions à l’assemblée générale.

Pour que ces questions soient inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elles doivent être présentées par cinquante adhérents. Ceux-ci adressent la question, par courrier recommandé avec avis de réception, à la fédération départementale des chasseurs du Finistère pour qu’elle soit reçue au secrétariat de la fédération au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale, SOIT LE 11 MARS 2022.

Il y est répondu durant l’assemblée générale. La question est soumise au vote de l’assemblée générale sur décision du conseil d’administration.

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