Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère

Grenaille de plomb en zones humides : rappel de la réglementation applicable

Afin d’accompagner les chasseurs dans leurs démarches, la Fédération départementale des chasseurs du Finistère publie une nouvelle fiche pratique consacrée à l’interdiction d’emploi et de port de la grenaille de plomb dans les zones humides.

À RETENIR
❌ Pas de grenaille de plomb dans les zones humides.
❌ Pas de grenaille de plomb dans les 100 mètres autour des zones humides.
✅ La simple traversée n’est pas une infraction si l’arme n’est pas chargée avec de la grenaille de plomb et qu’aucun tir n’est effectué en direction de la zone humide.
📖 Consultez la fiche pratique pour connaître tous les détails de la réglementation.

Une réglementation européenne applicable depuis le 16 février 2023

Le règlement européen (UE) 2021/57 interdit l’utilisation et le port de la grenaille de plomb à l’intérieur des zones humides ainsi que dans une zone tampon de 100 mètres autour de celles-ci.

Cette réglementation est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne et prévaut sur les dispositions nationales lorsqu’elles sont moins protectrices.

Les zones concernées

L’interdiction concerne notamment :

  • la mer dans la limite des eaux territoriales ;
  • le domaine public maritime ;
  • les marais non asséchés ;
  • les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et plans d’eau, qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre ;
  • ainsi qu’une zone tampon de 100 mètres autour de ces espaces.

Quelle doctrine de contrôle ?

La note de service de l’Office français de la biodiversité (OFB) du 3 décembre 2025 précise les modalités de contrôle appliquées sur le terrain.

Les contrôles portent notamment sur :

  • la présence de grenaille de plomb dans l’arme lorsqu’un chasseur se trouve dans une zone humide ou dans la zone tampon ;
  • les tirs dont la retombée intervient dans cette zone ;
  • les actions de chasse pratiquées sur des zones humides accueillant du gibier d’eau.

À l’inverse, la simple traversée d’une zone humide ne constitue pas une infraction, sous réserve que l’arme ne soit pas chargée avec de la grenaille de plomb et qu’aucun tir ne soit effectué en direction de cette zone.

Consultez notre fiche pratique

Cette fiche illustrée reprend les principaux points de la réglementation et plusieurs schémas permettant de visualiser facilement les situations autorisées et celles qui constituent une infraction.