Une consultation publique est ouverte jusqu’au 16 décembre concernant le projet de décret définissant le fonctionnement du Guichet Unique, chargé d’examiner les demandes de destruction de haies.
Un outil potentiellement utile… mais dangereux en l’état
Bien conçu, ce Guichet Unique pourrait améliorer l’application des réglementations qui protègent les haies et sécuriser les demandeurs.
Cependant, dans sa version actuelle, le texte présente de nombreux points de vigilance et pourrait conduire à une augmentation significative des destructions de haies, pourtant indispensables à la biodiversité, au paysage et au bon fonctionnement des écosystèmes agricoles.
Pourquoi ce projet de décret inquiète-t-il ?
Plusieurs éléments problématiques ont été identifiés :
- Un traitement automatisé des demandes, augmentant le risque d’erreurs et facilitant les destructions.
- Une définition et une cartographie contestées, risquant d’exclure 20 à 40 % des haies du cadre de protection.
- Une application incomplète de la séquence “Éviter – Réduire – Compenser“, réduisant les garanties environnementales.
- L’absence d’accompagnement technique des agriculteurs, pourtant crucial pour une gestion durable.
- Des incertitudes concernant la protection des espèces, alors que les haies abritent une faune essentielle.
Le Comité National de Protection de la Nature (CNPN) a d’ailleurs rendu un avis défavorable, alertant sur les risques de déclin irréversible des espèces liées aux haies.
Participez à la consultation publique
Votre participation est essentielle pour faire évoluer ce texte :
- Qui peut participer ?
Tous les citoyens, associations, collectifs et structures peuvent déposer un avis. - Jusqu’à quand ?
Jusqu’au 16 décembre. - Comment ?
En quelques clics sur la plateforme officielle du ministère :
Lien vers la consultation publique :
Pour aller plus loin :
