L’arrêté ministériel du 3 août 2023, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), arrive à échéance le 30 juin 2026.
Dans l’attente de la publication du nouvel arrêté ministériel relatif au classement des espèces du groupe 2, un vide réglementaire intervient à compter du 1er juillet 2026 concernant les opérations de destruction de ces espèces.
Le classement des espèces du groupe 2 relève d’une décision ministérielle prise sur le fondement des articles L. 427-8 et R. 427-6 du Code de l’environnement. Par conséquent, à compter du 1er juillet 2026, la destruction des espèces classées ESOD dans le département du Finistère est suspendue dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire.
Les espèces concernées sont :
- le renard ;
- le corbeau freux ;
- la corneille noire ;
- l’étourneau sansonnet.
Toutes les opérations de destruction relevant de ce classement doivent donc être interrompues jusqu’à la publication du nouvel arrêté ministériel.
Le tir d’été du renard n’est pas concerné
Il convient toutefois de distinguer les opérations de destruction des modalités de chasse.
Cette situation est sans incidence sur les dispositions cynégétiques applicables au renard dans le cadre du tir d’été. En effet, le deuxième alinéa de l’article R. 424-8 du Code de l’environnement prévoit que :
« Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier. »
Le renard peut donc continuer à être prélevé dans le cadre de la chasse, selon les conditions spécifiques applicables au chevreuil et au sanglier depuis le 1er juin 2026, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’ouverture de la campagne de chasse 2026-2027.
La Fédération départementale des chasseurs du Finistère ne manquera pas de vous informer dès la publication du nouvel arrêté ministériel.