Tout savoir sur la validation

Valider son permis de chasser est un passage obligé avant toute nouvelle saison de chasse. Cet article vous permet de tout savoir sur la validation annuelle.

Validation annuelle

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.

Guichet Unique

La Fédération dispose d’un service "Guichet Unique" pour la validation annuelle des permis de chasser. Ce dispositif vous permet de régler en une seule fois, par envoi postal, la totalité de votre permis de chasser (timbre fédéral et validation fiscale) auprès de la Fédération. Il vous évite de vous déplacer à la Perception.

Bon de commande

En fin d’année cynégétique (mai/juin), la Fédération expédie à l’ensemble des chasseurs ayant validé leur permis l’année précédente un "bon de commande" prérempli. Merci d’utiliser en priorité la demande qui vous a été adressée par courrier car elle contient votre code barre identifiant et facilite l’accès à votre dossier.

Pour obtenir votre validation, il vous suffit de retourner les feuilles 3 et 4 entières en y cochant les options choisies et en joignant un chèque établi à l’ordre de "Régie chasse 29" correspondant au montant du permis. Attention, il est obligatoire de dater et signer votre demande de validation en page 4. Attention à bien mettre à jour vos coordonnées si nécessaires. 

La Fédération vous propose par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance MMA une responsabilité civile chasse au prix de 23,00 €. D’autres options sont possibles : voir avec l’assureur (précisions dans la notice ci-jointe au bon de commande).

A réception de votre chèque et de votre demande de validation, la Régie validera votre permis et expédiera votre validation dans les meilleurs délais. Il sera prêt à l’usage et ne comportera aucun timbre mais des codes imprimés.

Carnet Bécasse : attention !

Les carnets Bécasse doivent être restitué tous les ans, idéalement dès la fermeture de la chasse, et au plus tard le 30/06. Pour toute validation, le nouveau carnet Bécasse n’est expédié que si celui de la saison précédente a été restitué. En cas de perte, merci d’expédier à la Fédération une attestation sur l’honneur justificative avec une enveloppe affranchie à votre adresse.

Différentes validations et extensions : 

Validation annuelle départementale

elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leurs parties contiguës situées dans les départements limitrophes.

Validation temporaire

la validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département. Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.

Les extensions et compléments de validation : 

  • ​Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.
  • Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
  • Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Les cotisations Grand Gibier / Timbre sanglier

Au niveau départemental :

pour chasser le grand gibier, une Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) » et est exigible des chasseurs concernés. Le montant de cette participation varie selon les départements. Ainsi, avec une validation départementale Finistère, le timbre sanglier est obligatoire pour le tir du sanglier. 

Au plan national : 

conséquence de la Réforme de la Chasse de 2019, la cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier » a été supprimée, à l’exception des départements de droit local (57-67-68). Ainsi, avec une validation nationale, le timbre sanglier n’est pas requis pour le tir du sanglier.

Souscrire une "Assurance Chasse"

  • La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :
  • les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
  • la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.

La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.  Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France : Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

Tarifs généraux 2020-2021

Permis départemental 29 petit gibier : ..................... 127,95 €
Permis départemental 29 petit et sanglier : ............. 132,95 €
Permis national petit et grand gibier : ...................... 205,45 €

Les détenteurs d’un permis national ne doivent plus acquitter aucun timbre départemental grand gibier ou espèces à l’exception des départements de droit local (57-67-68).

Autres tarifs :

pour connaître les tarifs des validations 3 ou 9 jours consécutifs et les tarifs des autres départements, nous consulter au 02 98 95 90 21.

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