Dégâts de gibier

Les dégâts de la faune sauvage peuvent être de différents types, et à chacun correspond une procédure ou des possibilités d’intervention spécifiques.

Dégâts de grand gibier aux cultures / Indemnisation possible

Tout exploitant agricole subissant des dégâts de grand gibier (sanglier, chevreuil, cerf et daim) dans ses cultures (sur pieds ou semis) peut solliciter une indemnisation. Les terrains impactés ne doivent pas nécessairement être loués à une société de chasse. Première étape obligatoire : contacter le service « dégâts » de la Fédération au 02 98 95 93 16.

En dehors de la période de chasse, une battue administrative peut être demandée à la DDTM au 02 98 76 50 06.
Enfin à partir du 1er juin, le tir à l’approche ou à l’affut du sanglier est possible sur autorisation individuelle. Pour ce faire vous devez remplir le formulaire d’autorisation individuelle de chasse du sanglier en juin et le renvoyer par mail ou courrier à la Fédération. 

Dégâts de Choucas des tours / Pas d’indemnisation possible

Le Choucas des tours est une espèce protégée pouvant n’être régulée qu’uniquement par la voie de la battue administrative. Pour demander une battue administrative, appeler la DDTM au 02 98 76 50 06. 

Autres dégâts / Pas d’indemnisation possible

Pour tout autre dégât de petits gibiers aux cultures, ou de grand gibier sur des biens privés, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre en dehors de la période de chasse : 

Constatation de dégâts

Vous avez subi des dégâts causés par la faune sauvage mais n’entrant pas dans le cadre d’une indemnisation administrative : dites-nous en plus en remplissant une constatation de dégâts.

Ce formulaire ne donne pas droit à indemnisation mais nous permet d’établir des dossiers pour la meilleure prise en compte des dégâts de la faune sauvage dans les procédures de gestion.

Déclarer vos bilans et formuler votre demande

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