Plan de chasse
Pensez à formuler vos demandes de plan de chasse cervidés ou lièvre avant les dates limites imparties !
La demande
La demande de plan de chasse doit être renouvelée chaque année, avant le 10 mars pour les cervidés et avant le 31 mai pour le lièvre. Pour les réaliser vous devez :
- saisir au préalable vos bilans de prélèvements de l’année passée sur votre espace adhérent ;
- Renseigné votre demande sur votre espace adhérent.
- Un renvoi papier est également possible.
- Pour toute nouvelle demande ou modification du territoire, le demandeur devra fournir également un plan faisant figurer les limites du territoire sur une carte au 1/25 000.
- imprimé pour votre première demande
L’attribution
Après étude, chaque demandeur recevra, par courrier, l’arrêté préfectoral d’attribution ou de non-attribution :
Le recours
En cas de contestation de la décision d’attribution, un recours peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Deux recours sont possibles :
- soit un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de l’écologie. L’absence de réponse de réponse dans un délai de deux mois est synonyme de rejet de recours ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Réalisation du plan de chasse
Retrouvez toutes les informations pratiques :
IMPORTANT : Un plan de chasse est attribué au territoire et non au chasseur lui-même. Ainsi, tout plan de chasse attribué doit être exécuté au sein du territoire correspondant.
Déclarer vos bilans et formuler votre demande
PRÉLÈVEMENT CHEVREUIL : RETOUR OBLIGATOIRE SOUS 72H
déclaration obligatoire sous 72 h
Tout prélèvement de chevreuils doit être signalé dans les 72 heures à la Fédération :
SAISIR VOS PRÉLÈVEMENTS VIA L'ESPACE ADHÉRENT
par courrier (pdf) Mode d'emploi DÉCLARATION DES PRÉLÈVEMENTS CHEVREUILS