Perte et duplicata
Vous avez perdu le volet permanent de votre permis de chasser. Que Faire ?
Votre permis a été validé après le 30/08/2009
Vous devez adresser une demande de duplicata à l’ONCFS via le formulaire CERFA n°13944*03 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré ».
Télécharger le CERFA n°13944*03 et suivez scrupuleusement les consignes indiquées.
Votre permis a été validé entre le 01/07/1976 et le 30/08/2009
Vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, faire signer une attestation de délivrance initiale de permis de chasser par la Préfecture ou la Sous-Préfecture vous ayant délivré votre permis. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance.
Une fois obtenu, l’original de cette attestation (et non une copie), devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l’OFB accompagnée des pièces listées. Télécharger le CERFA n°13944*03.
Si votre permis est un permis "blanc"
Vous êtes détenteur de l’ancien « permis de chasse » dit « permis blanc », obtenu antérieurement au 1er juillet 1976 : ce permis ne peut plus être validé, il doit être obligatoirement remplacé par un titre permanent qui vous sera délivré par l’OFB. Votre demande de délivrance du titre permanent est à faire sur un formulaire CERFA n° 13943*02 intitulé « Demande de délivrance du permis de chasser » (ne pas tenir compte de l’intitulé du formulaire). Télécharger le CERFA n°13943*02 et suivez scrupuleusement les consignes indiquées.
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-mer (à l’exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Vous avez perdu votre validation annuelle. Que Faire ?
En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale.
Si vous aviez validé votre permis en Finistère, il vous faudra adresser à la Fédération un courrier attestant de la perte de votre validation annuelle, accompagné d’un chèque de 5€ à l’ordre de la "Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère" (frais de dossier). Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera alors établi par la Fédération.