ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2023/2024 FINISTÈRE
Date de publication:
Mercredi 31 Mai 2023
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX CAMPAGNE 2023/2024 FINISTÈRE
Suite à la Commission Départementale de la Chasse et la Faune Sauvage plénière qui s'est déroulée le 04 avril 2023, vous trouverez les différents arrêtés préfectoraux signés pour la prochaine campagne 2023/2024.
Les 3 AP ont été signés le 31 mai 2023 par le Préfet Philippe MAHÉ
Ils sont joints suivant le format qu'ils seront publiés au RAA (recueil des actes administratifs).
- L'AP concernant la liste des ESOD du groupe III enregistré sous le numéro 29-20230531-00001
- L'AP concernant le piégeage et protection de la Loutre et du Castor sous le numéro 29-20230531-00002
- L'AP concernant l'arrêté général ouverture-clôture sous le numéro 29-20230531-00003
