ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2022/2023  FINISTERE 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX CAMPAGNE 2022/2023  FINISTÈRE 

 

Suite à la Commission Départementale de la Chasse et la Faune Sauvage plénière qui s'est déroulée le 29 avril 2022, vous trouverez les différents arrêtés préfectoraux signés pour la prochaine campagne 2022/2023.

Les 3 AP ont été signés le 23 mai 2022 par le Préfet Philippe MAHÉ
Ils sont joints suivant le format qu'ils seront publiés au RAA (recueil des actes administratifs). 
 

L'AP ouverture-clôture joint est enregistré au RAA sous le numéro 29-2022-05-23-00007
L'AP ESOD-G3 joint est enregistré au RAA sous le numéro 29-2022-05-23-00008
L'AP protection Loutre-Castor est enregistré au RAA sous le numéro 29-2022-05-23-00009

1) ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT L’OUVERTURE ET LA CLÔTURE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023

2)ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES ESPÈCES D’ANIMAUX SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION À TIR POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2022-2023 DANS LE FINISTÈRE

3) ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES MODALITÉS DE PIÉGEAGE DES ANIMAUX D’ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS AFIN DE PROTÉGER LA LOUTRE ET LE CASTOR POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2022-2023

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