Consultation publique

prolongation classement ESOD: consultation publique

Conformément au dernier CNCFS, le ministère vient de mettre en consultation publique le projet de décret qui prévoit de reporter d’un an la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 novembre via le lien ci-dessous :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-prolongeant-la-duree-de-validite-a2529.html#forum785639

Nous vous encourageons vivement à relayer cette information autour de vous en déposant un commentaire avec un avis favorable à ce projet, destiné à nous laisser le temps de constituer les prochains dossiers de demande de classement dans de meilleures conditions.

  • Partager cette page

Toutes les actualités

CONTACT FACEBOOK
Siège QUIMPER
18 rue A.R.J. Turgot
C.I. Administrative Ty Nay
29000 Quimper
Tél. 02 98 95 85 35

HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30
(fermé au public le mercredi après-midi)

PLAN D'ACCÈS
Centre de formation
Ti Blaise
29190 BRASPARTS
Tél. 02 98 81 48 53
Tél. 06 73 86 64 63

HORAIRES D'OUVERTURE
(Uniquement sur rendez-vous)

PLAN D'ACCÈS