CONSULTATIONS PUBLIQUES ET SUITES DU CNCFS DU 16 JUILLET
Date de publication:
Mardi 29 Juillet 2025
Consultations publiques et suites du CNCFS du 16 juillet
2 textes importants passés en CNCFS viennent d’être soumis par le Ministère Écologie Territoires à l'avis du public : l’arrêté encadrant la chasse de certaines espèces et le décret ajoutant le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative.
ATTENTION CES CONSULTATIONS SE TERMINERONT LE 14 AOÛT 2025. Il est essentiel de mobiliser le plus grand nombre pour donner un AVIS FAVORABLE sur ces 2 projets.
Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Il est essentiel de mobiliser le plus grand nombre pour donner un avis favorable sur ces deux projets, avec un commentaire à personnaliser et pouvant s’inspirer du texte ci-dessous :
- Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l’opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d’oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse.
- L’instauration de PMA individuels et collectifs est une avancée pour un chasse durable et éthique.
- La chasse ne doit pas être utilisée comme un simple levier pour enrayer le déclin de certaines espèces, dont les causes sont multiples et souvent extérieures à la pratique cynégétique. Au contraire, elle fait partie de la solution : les prélèvements autorisés sont limités, encadrés de façon stricte et suivis en temps réel.
- Le projet apporte une alternative crédible aux moratoires successifs, en instaurant des quotas individuels nationaux qui remplaceront les mesures ponctuelles parfois appliquées à l’échelle départementale. Ce dispositif renforcera la cohérence de la gestion de la chasse tout en limitant les prélèvements excessifs.
- Les outils numériques développés par la Fédération Nationale des Chasseurs, en particulier les applications ChassAdapt et ChassControl, ont démontré leur efficacité auprès des chasseurs comme des services chargés du contrôle. Le suivi des tableaux de chasse en temps réel représente un progrès significatif, plaçant la France parmi les pays européens les plus avancés en matière de gestion cynégétique.
- Le projet est par ailleurs en adéquation avec les recommandations du groupe d’experts européens de la directive Oiseaux, le NADEG. Les photographies collectées via ChassAdapt permettront d’enrichir la connaissance scientifique sur la structure démographique des espèces (sex-ratio, âge-ratio), données essentielles pour évaluer les niveaux de prélèvements.
- Les mesures de gestion nous permettront de renforcer la connaissance en vue des débats de fin d’année au NADEG
Vous voudrez bien également trouver ci-jointe une note explicative suite aux textes examinés par le CNCFS du 16 juillet dernier.
Note explicative à la suite des textes examinés par le CNCFS du 16 juillet 2025
