Arrêté préfectoral annulé : PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE DU BLAIREAU
Date de publication:
Mercredi 11 Juin 2025
AP ANNULÉ PAR TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONCERNANT LA PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE DU BLAIREAU
Rennes, le 10 juin 2025
Vous trouverez ci-joint le jugement rendu par le TA de Rennes ce jour dans l'instance opposant les associations ASPAS, One Voice et Aves France au Préfet du Finistère tendant à obtenir l'annulation de l'AP Chasse 2024/2025 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.
Le Tribunal a annulé l'AP qui a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière relative à la participation du public.
